Les questions juridiques posent souvent problème en matière de photographie de rue. Est-ce légal de prendre quelqu’un en photo dans la rue sans son autorisation ? Peut-on nous interdire de photographier dans un musée ou un lieu public ? Peut-on vous demander d’effacer vos photos ? Je réponds à toutes vos questions sur le droit à l’image.
📖 Cet article est un résumé du livre La photo de rue, parcours juridique de Joëlle Verbrugge. Elle est photographe, auteure et avocate et anime le blog droit et photographie.com.
Réfléchissez après avoir pris votre photo
Avant de vous poser toutes ces questions juridiques, rappelez-vous d’une chose :
Prenez votre photo et réfléchissez ensuite !
Ne tentez pas de résoudre ces problématiques juridiques avant de déclencher. Vous le ferez après, si l’envie vous vient de diffuser la photo.
Joëlle Verbrugge est du même avis : on s’amuse, on déclenche, on essaye de varier les angles, on fait preuve de créativité. Et une fois qu’on a les photos, on peut se poser la question de ce qu’on a le droit de faire ou non.
💬 « La photo c’est la chasse, c’est l’instinct de chasse sans l’envie de tuer. C’est la chasse des anges… On traque, on vise, on tire, et clac au lieu d’un mort on fait un éternel. » Chris Marker
Est-ce légal de prendre quelqu’un en photo dans la rue ?
Le problème qui se pose, c’est qu’il y a conflit entre le droit à l’image (« tu n’as pas le droit de me prendre en photo ») et la liberté d’expression (« j’ai le droit de te prendre en photo parce que c’est ma liberté d’expression »).
Il existe aujourd’hui un arrêté de jurisprudence pour savoir lequel de ces deux droits est le plus important.
Ça, c’est la base que tout photographe se doit de connaître.
👆 Une atteinte au droit d’image suppose quand même que la personne soit reconnaissable (par son visage ou par le contexte si des commentaires permettent de l’identifier).
À savoir : si la personne qui est représentée veut s’opposer à la diffusion, elle devra elle-même démontrer que c’est soit :
- Contraire à la dignité humaine ;
- Susceptible de lui causer des conséquences d’une particularité grave
💬 Exemple : dans le cadre d’un adultère, si vous prenez un couple en train de s’embrasser et qu’il ne s’agit pas du mari ou de la femme, les conséquences peuvent être graves (divorce, pension et compagnie !).
Le plus important à comprendre, c’est que la charge de la preuve incombe uniquement à la personne représentée.
Est-ce qu’on a le droit de demander l’autorisation pour prendre quelqu’un en photo dans un lieu public ?
Si vous voulez photographier quelqu’un dans la rue, rien ne vous empêche de lui demander l’autorisation. Il existe plusieurs manières de faire, dont certaines sont plus efficaces que d’autres.
Dans son livre, Joëlle Verbrugge donne la méthode suivante :
Imaginez que vous êtes dans la rue, vous êtes un passant qui ne fait pas de photos. Soudain, un photographe s’approche de vous, tout sourire. Il vous précise qu’il réalise une série artistique sur le thème de la photo de rue.
Il vient de faire une belle photo sur laquelle vous apparaissez. Il vous la montre et vous propose de vous l’envoyer par email en basse définition, tout en précisant qu’il ne s’agit pas d’une vente mais juste du plaisir de partager ce beau moment. Il vous demande vos coordonnées et vous laisse les siennes.
Un peu plus tard, vous recevez ensuite de ses nouvelles. Il vous envoie la photo en basse définition, vous explique qu’il souhaite l’intégrer dans une exposition et vous demande votre accord.
Il y a de fortes chances pour que vous acceptiez !
C’est une excellente manière procéder, plutôt que de demander frontalement à quelqu’un de signer un contrat.
Avec cette façon de faire, la personne a plus de chance d’accepter de signer votre contrat une fois qu’elle a reçu la photo.
⚠️ Attention, cela s’applique uniquement dans le cadre d’un usage artistique. Pour une utilisation commerciale, la réglementation est encore différente.
👉 Dans son livre, Joëlle Verbrugge donne plusieurs modèles de contrats que vous pourriez présenter à la personne photographiée.
Que faire lorsqu’un règlement vous interdit de photographier dans un lieu public ?
Le droit à l’image dans un lieu public est très complexe. Même lorsqu’il y a un règlement qui vous interdit de prendre des photos au sein d’un lieu public, les fondements juridiques sont parfois inexistants.
💬 Exemple :
Vous êtes dans un jardin public, un vigile vient vous interdire l’utilisation de votre appareil photo. Vous êtes en droit de lui demander la référence de l’arrêt préfectoral ou municipal sur lequel il prétend s’appuyer. Indiquez-lui que s’agissant d’un lieu public, rien n’autorise à limiter de façon globale la liberté d’expression artistique garantie par les traités internationaux.
Dans un musée, c’est aussi un sujet sensible. Les justifications données par les musées sont très variables, et rarement cohérentes.
Si un vigile vous interdit de faire des photos, tentez la réponse suivante :
Ce ne sont pas les œuvres que je photographie, mais l’ambiance au sein de ce lieu ouvert au public. Si une œuvre apparaît, ça ne sera qu’à titre accessoire. Je ne porte pas atteinte au droit d’auteur des œuvres si celles-ci ne sont pas encore tombées dans le domaine public.
Rappelez-lui que la liberté d’expression est un droit fondamental, et qu’il n’a pas le droit de vous en priver, même dans ce lieu.
Bon, je vous l’accorde, pas toujours évident de rentrer dans ces situations conflictuelles ! Mais vous êtes dans votre bon droit. En tant que photographe, la loi est plutôt de votre côté.
Peut-on vous demander de supprimer vos photos ?
Ni un vigile ni un membre des forces de l’ordre ne peut vous obliger à effacer une photographie de votre carte mémoire.
Sachez que vous êtes en droit de refuser d’effacer la carte mémoire. Il n’y a aucune loi qui lui donne le pouvoir de vous demander ça.
📝 Pour aller plus loin :
Découvrez le livre de Joëlle Verbrugge, La photo de rue Parcours Juridique. Elle évoque tout un tas de questions :
- Comment faire respecter vos droits ?
- Que faire si quelqu’un diffuse vos photos et les reproduit sur un article de papeterie ?
- Quels modes de diffusion envisager pour vos photos ?
✍️ Racontez-moi comment vous avez réagi quand on vous a interdit de prendre des photos dans un lieu public !
